Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article de 2023, l’idée d’instaurer un reste à charge pour les formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation) a progressé et se concrétisera cette année, plus précisément en avril 2024.
Reste à charge sur le CPF : une conséquence d’économies obligatoires
L’origine de cette mesure, un reste à charge pour les formations éligibles au CPF, remonte à une recommandation de la Cour des comptes dans une note publiée en juillet 2023, qui portait sur les dépenses de l’État en matière de formation professionnelle.
Face à un objectif de réaliser 10 milliards d’euros d’économies en 2024, les ministères ont dû agir. Cette idée, déjà inscrite dans la loi de finances de 2023, trouve donc sa concrétisation.
L’annonce a été faite par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, le lundi 19 février, lors d’un échange avec la presse : le principe d’un reste à charge obligatoire pour les utilisateurs du CPF sera « mis en œuvre dès cette année ».
La mise en place de ce reste à charge obligatoire devrait permettre de générer 200 millions d’euros d’économies, selon les précisions apportées par Thomas Cazenave ce même lundi, un montant à mettre en perspective avec le coût total du dispositif, qui avoisine les 2 milliards d’euros.
Définition : Compte Personnel de Formation (CPF)
Reste à charge CPF : quelles conséquences pour les Français ?
Pour commencer, qui est concerné ?
La contribution financière exigée par l’État lors de l’utilisation des droits à la formation concerne les personnes actives détenant un compte CPF.
Cependant, certains groupes seront exemptés de cette mesure. Il s’agit principalement des demandeurs d’emploi, ainsi que des salariés engagés dans un projet construit en collaboration avec leur employeur.
Selon le ministère du Travail, cette décision a pour but de prendre en compte les différentes situations individuelles et d’éviter de pénaliser les détenteurs d’un CPF qui nécessitent le plus une formation.
Cette version apporte une plus grande clarté et précision au texte, tout en maintenant son intention originale d’informer sur les conséquences du reste à charge sur le CPF pour les Français.
Pas d’impact pour les entreprises
Il est important de noter que les CPF co-construits et les abondements employeur ne seront pas impactés par cette mesure.
Ainsi, dans le cadre de la co-construction d’un projet de formation entre l’entreprise et le bénéficiaire, celui-ci n’aura pas besoin de payer le “reste à charge”.
Quels seront les montants et modalités du reste à charge CPF ?
Concernant les modalités de mise en œuvre de cet amendement (taux de participation, condition de possible prise en charge par un tiers, niveau minimal d’abondement par l’employeur), rien n’est encore défini.
Ces dernières seront précisées par décret en Conseil d’État. Toutefois, le texte présenté en septembre proposait une participation “proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire”.
Si Bruno Le Maire avait envisagé un reste à charge de 30%, il semble qu’un reste à charge de minimum 10% ait été fixé. Concrètement, comme nous l’explique Pierre Monclos : « Pour une formation à 2 000€, vous mobiliserez 1 800€ de votre compte CPF, et 200€ de votre compte bancaire. »
Cependant, même cette limite semble encore peu précise, car cela pourra être plus de 10%, mais dans la limite d’un plafond maximum, donc potentiellement moins selon le coût totale de la formation.
Quelques questions sans réponse
Dans son post, Pierre Monclos interroge, que ce passera t’il ?
- Lorsqu’on paye déjà une partie du prix de sa poche (n’ayant pas assez d’argent sur son compte CPF), sera-t-on bien exonéré de ce reste à charge ?
- Dans quels cas la contribution sera-t-elle supérieure à 10% du prix de la formation ? (vu que c’est annoncé comme un minimum) / quel sera le plafond ?
- L’exonération liée à l’abondement de l’employeur nécessite-t-elle que l’abondement soit au moins égal à 10% du prix total de la formation ?
- Faudra-t-il réellement payer 10% du prix total de la formation, ou 10% de l’argent qu’on mobilise avec son compte CPF ?
Beaucoup de questions, pour l’instant sans réponse. Rendez-vous dans les prochains mois !
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