L’annonce a secoué le monde de la formation et suscite, depuis, de vifs débats. Pourtant, le gouvernement a tranché : il y aura bien, désormais, un “reste à charge » pour les titulaires du CPF. Le Sénat a, en effet, adopté, le 11 décembre dernier, un amendement prévoyant une participation financière des salariés lorsqu’ils souhaitent mobiliser la cagnotte de leur compte personnel de formation. Si les modalités restent encore à définir par décret, qu’est-ce qui risque de changer ? Pourquoi et comment ? Zoom sur une mesure qui n’a pas fini de faire parler d’elle.
🚨 Mise à jour 2024
Fin de la prise en charge du CPF
Un amendement qui acte un “reste à charge” pour les titulaires d’un CPF
Les rumeurs se faisaient de plus en plus importantes concernant la possible mise en place d’un “reste à charge” pour les titulaires d’un CPF. C’est désormais confirmé. Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture un amendement au projet de loi de finances 2023 actant cette décision gouvernementale. Alors que le Sénat vient d’adopter la loi contre le démarchage commercial CPF, l’annonce divise. Mais que dit exactement cet amendement ?
Il « propose d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences ».
Pourquoi cette mise en place d’un “reste à charge” du compte CPF ?
Ces réflexions concernant un potentiel reste à charge du CPF auraient été engagées dans l’année. Les pouvoirs publics travaillent ainsi, depuis le début 2022, sur “des modalités de bon fonctionnement de ce dispositif afin que les formations s’inscrivent dans un projet professionnel solide et participent à la montée en compétences ou en qualification des actifs”. Ce sont les raisons invoquées pour justifier cette mise en place.
Toutefois, la question de la réduction des coûts pour l’État est abordée depuis déjà quelques mois et est la principale motivation de la signature de cet amendement. De fait, depuis que le CPF a remplacé le DIF en 2014, les droits à la formation se matérialisent sous la forme d’une cagnotte. Selon le gouvernement, cinq millions d’inscriptions ont été enregistrées depuis son ouverture pour un coût de 6,7 milliards d’euros. Mais la monétisation a également attiré de nombreux escrocs, dont les arnaques ont coûté cher à l’État.
Mais alors qu’est-ce qui va concrètement changer et quand ?
Qu’est-ce qui pourrait changer pour le titulaire d’un CPF ?
L’amendement vient d’être voté et suscite déjà de nombreuses interrogations. Voici les éléments dont nous disposons aujourd’hui.
Qui est concerné ?
La participation financière demandée par l’État en cas d’activation des droits à la formation concerne les actifs titulaires d’un compte CPF. Toutefois, certains publics seront exonérés. Il s’agit avant tout des demandeurs d’emploi, mais aussi des salariés « dans le cadre de projet co-construit avec leur employeur ». Ceci, selon le ministère du travail, « afin de tenir compte de toutes les situations et de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation ». Ainsi, dans le cadre de la co-construction d’un projet de formation entre l’entreprise et le bénéficiaire, celui-ci n’aura pas besoin de payer le “reste à charge”. Dans le cas où la personne souhaiterait financer seule sa formation, elle devra payer un certain montant.
Quels seront les montants et modalités
Concernant les modalités de mise en œuvre de cet amendement (taux de participation, condition de possible prise en charge par un tiers, niveau minimal d’abondement par l’employeur), rien n’est encore défini. Ces dernières seront précisées par décret en Conseil d’État. Toutefois, le texte présenté en septembre proposait une participation “proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire”.
Malgré l’incertitude, le “reste à charge” reste aujourd’hui vivement critiqué. Que lui reprochent ses détracteurs ?
CPF et reste à charge : un amendement qui divise et des pistes de régulation
L’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud, à l’origine du compte personnel de formation, qualifie le “reste à charge” d’erreur “sociale et économique” dans une interview au Journal du Dimanche. Pour elle, il pénaliserait avant tout les plus modestes qui, dans l’incapacité de le payer, ne pourraient pas se former. Selon de nombreux autres détracteurs, le risque principal serait de décourager les personnes qui en ont le plus besoin. Une opinion partagée par certains des partisans de l’amendement eux-mêmes qui trouvent le reste à charge trop “réducteur”.
De leur côté, les Français sont opposés à 69 % à la systématisation d’un reste à charge pour le bénéficiaire, selon un sondage IPSOS réalisé le 8 décembre. 83 % des sondés sont, en revanche, pour une responsabilisation des bénéficiaires. Ils sont ainsi pour l’instauration d’un reste à charge pour les personnes ne terminant pas leur parcours de formation.
Les contributions paritaires remises aux ministres du Travail et à la ministre déléguée à la Formation professionnelle, le jeudi 1er décembre, prônent, quant à elles, des “pistes de régulation et d’encadrement du CPF dans une volonté de cibler les usages tournés vers la professionnalisation”. Cette logique de régulation est partagée par de nombreux acteurs, bien davantage aujourd’hui que le reste à charge.
Pour conclure : le responsable de formation doit informer le salarié et le guider s’il souhaite effectuer une formation
Le “reste à charge” a été acté et devrait intervenir dans le deuxième trimestre 2023. Les modalités de mise en œuvre restent toutefois à définir. Le rôle du responsable de formation sera, dès lors, d’informer les salariés sur les nouvelles modalités d’utilisation du CPF. Si ces derniers souhaitent faire des formations en accord avec l’entreprise, il doit être en mesure de lui présenter différentes options qui lui sont offertes pour lui permettre de continuer à développer ses compétences. En attendant, il s’agira de se tenir informé concernant cette actualité. Nous ne manquerons pas de vous faire part des éventuels changements et décisions sur le sujet. Alors, suivez notre blog avec attention.
